Parc en circulation : Un véhicule est considéré dans le parc en
circulation, s'il vérifie les conditions suivantes :
- Le véhicule a été immatriculé au SIV avant le 1er janvier de l'année
N ;
- Aucune opération de sortie de parc n'a été déclarée à l'ANTS :
destruction, vente ou déménagement à l'étranger, véhicule accidenté,
véhicule en attente de vente chez un concessionnaire ;
- Le véhicule est à jour de son contrôle technique : compte-tenu du
fait qu'un grand nombre de véhicules passent leurs contrôles
techniques en retard, un véhicule qui n'est pas à jour de son
contrôle technique au 31 décembre de l'année N, mais qui finalement
passe son contrôle technique avec moins d'un an de retard, sera
considéré dans le parc au 31 décembre. Pour l'année 2020, pour les
véhicules en retard de leur contrôle technique au 31 décembre 2020,
mais avec un retard de moins d'un an, on applique un coefficient de
probabilité que le véhicule passe un contrôle technique avec moins
d'un an de retard.
Localisation du parc : La localisation du véhicule à la commune
(respectivement département et région) est déterminée à partir de
l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Dans
le cas d'un véhicule en location longue durée ou en crédit-bail,
l'adresse correspond au locataire du véhicule et non à son propriétaire.
Vignette crit'air : Les données sur les vignettes crit'air
correspondent aux vignettes crit'air théoriques déterminées à partir des
informations inscrites sur le certificat d'immatriculation, que le
titulaire du véhicule ait demandé ou non sa vignette crit'air. Les
modalités du certificat de qualité de l'air sont disponibles sur le site
: .
Énergie : Les énergies sont déclinées en 8 modalités au niveau
national et en 6 modalités au niveau régional et communal. Elles sont
déterminées à partir des informations inscrites sur le certificat
d'immatriculations.
Véhicule utilitaire léger (VUL) : Un VUL correspond à un véhicule de
genre camionnette de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T ou à un véhicule
automoteur spécialisé (VASP) de PTAC inférieur ou égal à 3,5 T. Le genre
est déterminé à partir des informations inscrites sur le certificat
d'immatriculation. Dans les VASP, on retrouve les camping-cars,
ambulances, food-truck, petits engins de chantiers ou de maintenance de
voirie etc. Les dérivés VP, voitures auxquelles la banquette arrière et
les points d'ancrage de ceinture ont été retirés afin d'avoir une plus
grande capacité de transport, sont comptabilisés comme des VUL.
Véhicule industriel : Un véhicule industriel correspond à un camion,
un tracteur routier de remorques ou un véhicule automoteur spécialisé
(VASP) de PTAC supérieur à 3,5 T.
