La construction neuve en Auvergne-Rhône-Alpes

Le document de base est le formulaire de demande de permis de construire. L'information est collectée au niveau local, par les services instructeurs (mairies, EPCI, Directions départementales des territoires) et transmise au SDES.

Les opérations faisant l'objet d'un permis de construire donnant lieu à la création de logements ou de surface d'activité sont enregistrées dans la base Sitadel3. La décision prise à l'issue de l'instruction du dossier de demande de permis de construire peut prendre différentes modalités : avis favorable, avis défavorable, sursis à statuer. En cas d'avis favorable, les événements suivants ont vocation à être pris en compte :

• la déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ;
• la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ;
• l'annulation (après autorisation ou après ouverture de chantier) ;
• la modification d'un permis de construire, après avis favorable ou ouverture de chantier.

Le champ couvert comprend l'ensemble des opérations de construction à usage d'habitation (logements) et à usage non résidentiel (industriel, agricole, commercial, administratif, etc...) soumises à la procédure du permis de construire.

La base Sitadel3 est alimentée à partir des formulaires suivants :

• demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes par un particulier pour lui-même ;
• demande de permis de construire modificatif ;
• déclaration d'ouverture de chantier ;
• déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux.

Ces différents documents sont déposés en mairie. Les demandes de permis sont instruites soit par les mairies, soit par les EPCI, soit par les DDT. Les informations contenues dans ces documents sont transmises au SDES qui assure la gestion du système d'information Sitadel3. Les exploitations statistiques et la diffusion des informations sont réalisés par la DREAL au niveau régional et par le SDES au niveau national.

Si les données sur l'autorisation de construction sont transmises rapidement au SDES, il n'en va pas de même pour les ouverture de chantier et les achèvements de travaux. Les statistiques portent sur les logements et les locaux non résidentiels, autorisés et commencés. Pour les statistiques conjoncturelles, les dates retenues sont celles où les événements sont portés à la connaissance de l'administration (dates de prise en compte) ; pour les statistiques rétrospectives, les autorisations et les mises en chantier sont rattachées à la date réelle de ces événements.

Les bases de données communales Sitadel3 présentent chaque année depuis 2005 les principales variables statistiques caractérisant la construction neuve des logements et des locaux autre qu'habitation, autorisés et commencés, en date de prise en compte et en date réelle. Deux types de séries statistiques sont proposées : les séries conjoncturelles et les séries structurelles.

Les séries sont actualisées en début d'année N+1.

Dans les permis déposés depuis le 01/03/2012, les surfaces de logements et de locaux sont exprimées en surface de plancher. L'ancien concept de SHON peut rester présent dans des statistiques portant sur des événements affectant aujourd'hui des permis déposés antérieurement à cette date.

Ces données diffusées par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes sont libres d'utilisation sous réserve de mention de la source : SDES-DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Sitadel3.

Les séries dites conjoncturelles sont réalisées en date de prise en compte. Elles intègrent l'information la plus récente sur le dernier mois considéré. Ces séries doivent être de préférence utilisées en évolution sur les périodes les plus récentes pour étudier la conjoncture.

Dans ces séries, les données relatives aux différents évènements (autorisations, mises en chantier) enregistrés sur les permis de construire sont comptabilisées à la date à laquelle les services statistiques en ont connaissance.

Exemples : Un permis autorisé en juin 2019 mais transmis en septembre 2019 est comptabilisé dans les autorisations de septembre 2019. Une mise en chantier commencée en novembre 2018 mais transmise en octobre 2019 est enregistrée dans les mises en chantier d'octobre 2019.

Les séries en date de prise en compte sont définitives dès leur parution.

Lors de l'actualisation, les bases de données année N sont rajoutées à la série.

Les séries structurelles sont réalisées en date réelle. Elles reflètent la réalité de la construction dans le temps et doivent être utilisées de préférence aux séries en date de prise en compte pour toutes les études structurelles sur les années passées.

Dans ces séries, les données relatives aux différents évènements (autorisations, mises en chantier) enregistrés sur les permis de construire sont comptabilisées à la date réelle de l'autorisation connue par l'autorité compétente et à la date de la mise en chantier déclarée par le pétitionnaire.

Par exemple : un permis autorisé en mars 2019 mais transmis en septembre 2019 ne pourra être intégré dans la série en date réelle de mars 2019 qu'au mois de septembre 2019.

Les séries en dates réelles évoluent dans le temps car elles prennent en compte les informations les plus récentes connues pour chaque permis.

Les données en date réelle sont utilisables pour les autorisations à partir de l'année N-1 et pour les mises en chantier à partir de l'année N-2.

Les séries en dates réelles des autorisations et des mises en chantier sont nettes des annulations.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes
Connaissance, Information, Développement Durable et Autorité Environnementale (CIDDAE)
Connaissance, observation et statistique (COS)
Adresse physique : 5, place Jules Ferry 69006 LYON

Réalisation

Pôle Connaissance et Observations Statistiques (COS)
Site internet : statistiques.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
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