Missions du service

Le Pôle Connaissance et Observations Statistiques (COS) de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes met à disposition les données statistiques publiques relatives aux domaines d'intervention du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à l'échelle régionale et infra-régionale.

Cadre juridique et politique de diffusion

La politique de diffusion du Pôle Connaissance et Observations Statistiques est conforme à l’ordonnance de juin 2005 (modifiant la loi de juillet 1978) relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, permettant à tout acteur la réutilisation des données publiques.

La stratégie de diffusion des données statistiques du service en charge (Service de l’observation et des statistiques - SDES du Commissariat Général au Développement durable) est de mettre à disposition gratuitement sur Internet le maximum d’informations qu’il produit pour satisfaire la demande du public et limiter le plus possible les exploitations sur mesure.

Accès aux données et formats disponibles

On trouve ainsi des données en accès direct en ligne sur ce site dans les rubriques thématiques concernées, ainsi que sur le site du SDES.

Le niveau géographique des données est la France, la région, le département, l'EPCI ou la commune. Les thématiques abordées sont toutes celles du ministère.

Suivant le cas, les données sont :

  • Les demandes de prestations statistiques spécifiques peuvent nous être adressées via ce lien.

Secret statistique

Respect du secret statistique :

Un traitement des données confidentielles peut être effectué avant diffusion pour respecter les règles du secret statistique.